En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant no 1 du 21 décembre 2001 à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère signée le 13 septembre 2001.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
Objet :
Par l'avenant no 1 du 21 décembre 2001, la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère signée le 13 septembre 2001 devient applicable aux entreprises ou établissements du département des Hautes-Alpes relevant de la métallurgie, sous réserve qu'ils adhèrent à l'UDIMEC à la date de signature du présent avenant ou à la date de leur adhésion ultérieure.
Signataires :
Union des industries métallurgiques, électriques et connexes de l'Isère (UDIMEC - Isère) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.